Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie
numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site AR Lenoble les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve
des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR
L’édition du site AR Lenoble est assurée par la Société SARL INFORMANCE dont le siège social est situé au 28 rue Philippe 51100 REIMS, numéro de
téléphone 0326265555,
ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du site AR Lenoble est la Société OVH.
ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant
découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site AR Lenoble ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL
sous le numéro ________________.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par mail à l’adresse mail ________________
· par voie postale au ________________ ;
· via un formulaire de contact ;
1 /2
· via son espace personnel ;
ARTICLE 5 : COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de
navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la
navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au
sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site AR Lenoble, sans autorisation
de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la
propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site AR Lenoble accessible à la rubrique« CGV »

fr_FRFR
en_GBEN es_ESES de_DEDE it_ITIT zh_CNZH jaJA fr_FRFR